Ce site est la propriété de la ville de Saint-Germain-en-Laye sise à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
16 rue de Pontoise – 78100 Saint-Germain-en-Laye

Ce site est mis à votre disposition par la ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre de la concertation publique relative à la révision du PLU (Plan local d’urbanisme). Conformément à la législation, le site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). La plateforme participative associée « Partisitactif » (implémentée dans la rubrique Participer) est réalisée par l’agence État d’esprit – Stratis, qui en assure l’animation et la modération.

Directeur de la publication
Monsieur Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye

Responsable éditorial
Le service communication est le responsable éditorial du site.
Photographies : Jacques Paray
Contact : communication@saintgermainenlaye.fr

Prestataires
Le site Internet a été développé par la société INFO Service, qui en assure également la maintenance technique et évolutive.
Contact : 01 69 74 24 48 – www.infoservice.fr
La plateforme « Partisitactif » (implémentée dans la rubrique Participer) a été réalisée par État d’esprit – Stratis.
Contact : 01 45 260 260 www.etat-desprit.fr

Hébergeur
L’hébergement est assuré par la société OVH.

Utilisation du site
L’utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Données personnelles et droits de modification / CNIL
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Les informations publiques vous concernant (visibles sur le site) sont celles que vous complétez à l’inscription. Vous pouvez les modifier à tout moment dans l’onglet « mon profil ». Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée qui vous concerne.
Ce droit s’exerce auprès :

  • De l’agence État d’esprit – Stratis concernant la plateforme « Partisitactif » (implémentée dans la rubrique Participer)
    35 bd de Strasbourg – 75010 Paris
    Courriel : partisitactif@etat-desprit.fr
  • Du service de la Communication concernant le site Internet
    16 rue de Pontoise – 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Courriel : communication@saintgermainenlaye.fr 

Témoins de connexion (cookies)
Lors de la navigation sur le site, un témoin de connexion appelé cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie ne contient aucune information personnelle mais enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Création de liens vers le site
La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site est autorisée sous réserve de :

  • Ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site mais les afficher dans une fenêtre indépendante.
  • Ne pas contrevenir aux intérêts de la ville de Saint-Germain-en-Laye. Garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.
  • Contenir explicitement l’identité de ville de Saint-Germain-en-Laye.

La présence de liens hypertextes avec d’autres sites web n’implique ni la responsabilité de ville de Saint-Germain-en-Laye pour l’information contenue dans ces sites, ni son approbation de cette information.

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents audiovisuels et les documents téléchargeables.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Les logos sont des marques déposées. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans accord préalable écrit.

Responsabilité
Les informations proposées par le site Internet le sont à titre de service rendu au public. Les informations et ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition. Le contenu du site peut comporter des erreurs ou oublis.
La responsabilité de ville de Saint-Germain-en-Laye ne peut être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

La plateforme participative « Partisitactif » (implémentée dans la rubrique Participer) de ce site Internet permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter la charte de la participation du site. Aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.).
En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification.

La ville de Saint-Germain-en-Laye n’est pas responsable du contenu posté par les internautes sur la plateforme participative « Partisitactif » (implémentée dans la rubrique Participer). En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de la ville de Saint-Germain-en-Laye ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Toute anomalie constatée (omissions, erreurs, corrections…) peut être signalée par courriel à : communication@saintgermainenlaye.fr

Accessibilité
Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site aux personnes en situation de handicap.
Les pages sont mises en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce site Internet a été conçu selon les critères du label Accessiweb niveau Bronze.

Modifications
La ville de Saint-Germain-en-Laye se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation.