– A –

ANNEXES
Ce sont des plans et des notices qui reprennent toute une série de contraintes et recommandations techniques et règlementaires à prendre en compte dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction. C’est une des six pièces qui composent le dossier du PLU.

– C –

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)
Il déterminait le rapport entre la superficie maximale de plancher susceptible d’être construite sur un terrain (SP) et la surface de ce terrain. Il a été supprimé.

– D –

DIAGNOSTIC
Il présente un état des lieux de la ville : comment fonctionne -t-elle aujourd’hui. Il dessine des possibilités d’évolution en fonction des potentiels et des contraintes. Ce diagnostic technique permet d’affiner les grands objectifs et de faire des choix de développement et d’urbanisation.

– E –

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Un établissement public de coopération intercommunale regroupe des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun.

– G –

GRAND PARIS EXPRESS
Le Grand Paris Express est un projet visant la construction de 205 km de lignes de métro automatique pour relier les territoires de la région Ile-de-France avec 72 nouvelles gares.

– I –

ILOT
C’est la partie du territoire, bâtie ou non, délimitée par des voies publiques ou privées.

– O –

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Ce sont des « zooms » sur certains secteurs présentant un enjeu particulier, et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis plus précisément.

– P –

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS EN ILE-DE-FRANCE (PDUIF)
Il planifie les politiques d’aménagement et de transport au niveau régional. Il peut contenir des prescriptions qui s’imposent au Plan local d’urbanisme.

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)
Le plan d’occupation des sols est l’appellation ancienne du Plan local d’urbanisme (PLU) qui le remplace depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Le POS fixe et impose notamment les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il assure la cohérence d’ensemble des initiatives publiques et privées en matière de construction et d’aménagement. Il contrôle l’évolution des terrains en définissant, par exemple, les règles d’implantation et de hauteur des constructions.

PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan local d’urbanisme a remplacé le Plan d’occupation des sols. Il détermine des règles de construction applicables à toute la ville. Il touche aussi bien la question des espaces verts que celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de la présence de bureaux ou de zones d’activité, etc. Il permet d’orienter l’évolution de la ville sur le long terme, dans une perspective de développement durable et solidaire.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
C’est la principale différence entre le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Plan d’occupation des sols (POS) qui s’appliquait précédemment. En prenant en compte le diagnostic établi, le PADD décline les principes d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire. Il constitue la base du PLU et détaille la vision de la ville de demain.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Il précise, pour chaque commune, le nombre et les types de logements à réaliser. Ce document s’impose au Plan local d’urbanisme.

– R –

RAPPORT DE PRESENTATION
Il contient le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement et la justification des choix d’aménagement retenus.

REGLEMENT
Le règlement écrit précise, de manière très formelle, ce qu’il est interdit de construire, ce qui est permis et à quelles conditions dans les différents quartiers de la ville. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles.

– S –

SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SDRIF)
Document d’aménagement et d’urbanisme du territoire francilien à l’horizon 2030. Il détermine les grandes orientations en matière d’habitat et d’emploi, de mise en valeur de l’environnement, de localisation des grandes infrastructures de transport et de grands équipements. Le PLU doit prendre en compte ces grandes orientations.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE (STIF)
Le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs en Île-de-France, qui sont assurés par la RATP, la SNCF Transilien et des entreprises de bus privées, regroupées dans l’association OPTILE. Il est constitué des collectivités locales d’Ile-de-France (la Région, la Ville de Paris et les sept autres départements la composant).
Le conseil du STIF, présidé par la présidente du Conseil régional d’Île-de-France, est composé de 29 membres : 15 représentants du Conseil régional, 5 représentants pour la Ville de Paris, 1 représentant pour chacun des 7 départements, 1 représentant de la Chambre régionale de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France (CRCI), 1 représentant des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Région Île-de-France, élu par ses pairs.

– Z –

ZONAGE
Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le PLU en différentes zones ou espaces à l’intérieur desquels s’appliquent les règles définies précisément selon chaque situation et chaque principe de développement. Toutes les zones de la ville n’ont donc pas exactement les mêmes règles.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (Z.A.C.)
C’est une zone dans laquelle la Ville décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.