Le site partisitactif.fr est une plateforme réalisée par État d’esprit – Stratis regroupant divers modules interactifs. Il met à disposition de tous les citoyens un espace virtuel participatif pour s’exprimer constructivement. Partisitactif a vocation à recueillir les avis, idées et commentaires des internautes sur les différentes thématiques du PLU. Pour cela ils doivent fournir une adresse électronique valide qui leur est personnelle et décliner certaines informations. Cette adresse n’est pas publiée sur le site, ni communiquée à un tiers (sauf avec accord de l’intéressé(e)).

En postant une contribution ou un commentaire, l’internaute accepte la présente Charte. Celle-ci définit les règles d’usage de la publication des contributions afin que les échanges, les discussions et partages d’informations se fassent dans le respect de chacun.

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Partisitactif et État d’esprit – Stratis ne sont pas responsables du contenu posté par les internautes.

Néanmoins, les contributions sont surveillées au quotidien par un modérateur dont le rôle est de préserver et de garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à détecter les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. En cas de non-respect des droits et devoirs des contributeurs ou si elles enfreignent la loi, les contributions seront supprimées.

Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de débat traité (dans l’idée postée, les images, les commentaires…) et qu’il permet un débat constructif.

Le modérateur peut rediriger ou relocaliser une contribution qui aurait été localisée par erreur sur la carte au mauvais endroit ou sur les mauvais pictogrammes ou thématiques.

Le modérateur se réserve notamment la possibilité de ne pas publier un message, de ne publier qu’une partie du message en supprimant les passages estimés inappropriés ou encore d’apporter des modifications mineures (notamment des corrections grammaticales et orthographiques) dans la mesure où ces modifications ne changent pas le sens du message.

Une modération plus dure peut être pratiquée, entraînant dans la plupart des cas la suppression des contributions. Elle est notamment exercée dans les cas suivants :

– publications manifestement redondantes (répétition d’une même bulle par copier-coller, trollage répétitif d’un ou plusieurs fils de commentaires…) de la part d’un même participant. À noter : si vous avez une idée qui vous tient particulièrement à cœur, partagez-là plutôt sur les réseaux sociaux, afin d’inciter les internautes à voter pour elle, plutôt que de tenter de poster plusieurs fois une même idée sur la carte ;

– publications ou commentaires qui ne sont pas en relation avec les questions du débat public (hors-sujet) ;

– publications ou commentaires prosélytes (politique, sectaire, religieux, à caractère sexuel…) ;

– publications ou commentaires publicitaires ou à des fins commerciales ;

– publications ou commentaires comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, le genre, les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;

– publications ou commentaires mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone) ;

– publications ou commentaires contraires aux droits d’auteur, au respect de la vie privée, au droit à l’image.

Sur chaque idée postée les internautes ont également la possibilité de participer à la modération en « signalant un abus ».

Compte utilisateur

Tout internaute désireux de créer un compte utilisateur sur Partisitactif doit communiquer son adresse électronique et choisir un mot de passe associé. Il s’engage à ne pas inscrire de tiers. Il s’engage également à utiliser des identifiants (courriel et mot de passe) valides et à jour. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par courriel une confirmation de sa création.

Les représentants d’organisations (associations, entreprises, partis politiques…) désireux de s’exprimer au nom de leur organisation doivent créer un compte utilisateur dédié à leur organisation, afin que leurs contributions ne soient pas considérées comme provenant d’une personne physique.

Seules les personnes physiques ou les organisations disposant d’un compte utilisateur peuvent soumettre des points de vue sur Partisitactif.

Utilisation des données personnelles et droits de modification / CNIL

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

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